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Auteur |
ESCAFFRE, Lionel |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1330 |
Page(s) |
p. 29-30 |
Ref |
126409 |
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Le règlement de l'ANC n° 2015-05, en cours d'homologation, traite des instruments financiers à terme et aborde notamment les principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture. Il généralise le principe de la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat des effets de l'instrument de couverture avec la réalisation de l'élément couvert. Ainsi, il n'est pas nécessaire de faire apparaître immédiatement dans le résultat de la période la valeur actuelle de toute inefficacité marginale attendue sur la durée de la couverture, et ceci afin de limiter la volatilité du compte de résultat. Quel que soit l'instrument financier, il peut être qualifié de couverture. L'élément couvert peut être "un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation". En outre, un instrument financier à terme peut être un élément couvert. Afin de justifier d'une relation de couverture, il convient de prévoir : - l'identification du ou des éléments couverts ; - l'identification du ou des instruments de couverture ; - l'identification du risque couvert ; - la justification qualitative ou quantitative sur la manière dont l'opération réduit le risque ; - les changements affectant l'élément couvert, l'instrument de couverture, liés au marché financier. Concernant la comptabilité de couverture, les produits et charges doivent être reconnus au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément. Le règlement prévoit, lorsqu'un instrument dérivé négocié sur un marché organisé est qualifié de couverture, que les appels de marge soient enregistrés dans un compte d'attente au bilan tant que l'élément couvert n'impacte pas lui-même le compte de résultat. Cependant, lorsque l'élément couvert est susceptible d'être déprécié ou de générer une provision pour risque, il est nécessaire de prendre en compte l'effet de la couverture dans l'évaluation de la dépréciation ou de la provision. Enfin, si le règlement ne prévoit pas de traitement spécifique pour les primes d'options, il est laissé aux entreprises l'option comptable de les étaler ou non. En conséquence, les entreprises doivent indiquer clairement dans l'annexe de leurs comptes, leur choix de méthode comptable et s'y conformer pour toutes les transactions similaires.
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INSTRUMENT DE COUVERTURE | INSTRUMENT FINANCIER | ANNEXE | COMPTABILISATION | INSTRUMENT FINANCIER A TERME | INSTRUMENT DERIVE | PCG | COMPTE D'ATTENTE | COMPTE DE RESULTAT | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | OPTION |
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Règlement de l'ANC en cours d'homologation n° 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 30/07/2015 |
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